Politique de Protection des Données Personnelles Stereau
PRÉAMBULE
Stereau, Société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 602 011 918, sise située 11, chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux (dans la présente politique, « Stereau », ou « nous ») est une société française spécialisée dans la conception et l’optimisation d’installations de traitement d’eau potable, des eaux usées et leur valorisation.
Stereau est responsable des traitements au sens de la règlementation sur les données personnelles.
Pour être en conformité avec cette dernière, Stereau :
- a désigné un délégué à la protection des données (DPO) dont le rôle principal est d’informer et de conseiller Stereau sur les questions relatives à la protection des données personnelles.
- a élaboré la présente politique qui s’adresse aux collaborateurs de ses clients, prospects et sous-traitants dans le cadre de ses activités auprès de ses clients en France et à l’international (dans la présente politique, « vous »).
Le but de cette politique est de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le partage de vos données à caractère personnel, ainsi que sur vos droits en matière de protection de vos données.
COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le tableau ci-dessous vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Pour en savoir plus, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation comme indiqué dans la rubrique « quels sont vos droits et comment les exercer ».
| Finalités | Bases légales | Données concernées | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Nous tâchons de vous indiquer à chaque collecte de données ce que nous allons en faire. | Ce sont fondements juridiques sur lesquels nous nous basons pour traiter vos données personnelles. | Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. | Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les collectons. Cette durée peut être prolongée pour le respect de nos obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice. |
| Gestion commerciale Gestion de la relation client Prospection et développement commercial | Intérêt légitime de Stereau | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle Données de contact électroniques | Données relatives aux clients et prospects : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter du terme du dernier contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du prospect). |
| Gestion des réponses aux appels d’offre | Intérêt légitime de Stereau Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle Données de contact électroniques | Données relatives aux clients et prospects : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter du terme du dernier contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du prospect). |
| Gestion de projet et coordination Gestion de projet Gestion des co-traitants et fournisseurs Organisation de sessions de formation du personnel d’exploitation Gestion des PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé PPSPS) | Intérêt légitime de Stereau Obligation légale | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle Données de contact électroniques | Pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de la fin dudit contrat. |
À QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les suivants, en fonction des traitements réalisés :
- Les services internes de Stereau ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus ;
- Les autorités compétentes, dans la stricte application de nos obligations légales et réglementaires.
Lorsque nous partageons vos données personnelles avec ces destinataires, nous veillons à ce qu’ils traitent vos données de manière sécurisée et confidentielle, et uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous sélectionnons nos destinataires avec soin et nous les informons de leurs obligations légales et contractuelles en matière de protection des données personnelles.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’EEE ?
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Par défaut, vos données personnelles sont traitées et stockées dans des serveurs situés dans des pays membres de l’EEE, assurant ainsi un niveau de protection des données adéquat au sens de la règlementation.
Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à des destinataires situés en dehors de l’EEE, ces transferts sont réalisés conformément à la règlementation.
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXCERCER ?
En tant que personne concernée par le traitement de ses données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, les droits suivants s’appliquent :
- Droit d’information et d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données : Si vous avez fourni vos données personnelles dans le cadre du contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, les droits suivants s’appliquent :
- Droit d’information et d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, les droits suivants s’appliquent :
- Droit d’information et d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur un intérêt légitime, à moins que des motifs légitimes impérieux ne prévalent sur vos droits et libertés.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Prospection commerciale
Stereau s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de prospection commerciale entre professionnels. Ainsi, nous ne procédons à aucune prospection à l’égard des personnes ayant exprimé leur opposition à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.
Nous nous engageons également à ne pas transmettre vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications commerciales de notre part, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à la poursuite de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel, ou en contactant directement votre point de contact Stereau ou notre DPO.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
COMMENT CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ?
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations sur ceux-ci, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par e-mail dpo@saur.com ; ou
- par courrier : STEREAU S.A.S., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le DPO de Stereau est disponible pour répondre à vos questions ou préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par un moyen approprié, tel qu’une notification sur notre site web ou par courrier électronique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour ou modification de notre politique de confidentialité.